La société Bebevedette exerce une activité de vente en ligne, d'articles de mode déstinés aux nouveau-nés et aux enfants.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout achat effectué par une personne physique ou morale sur le site internet Bebevedette.com.

Le site internet Bebevedette.com est la propriété de Bebevedette immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET représentée par M. Florent Vandaele en qualité de gérant, dont le siège social est situé au 17 Rue Commandant Osmin Durand 81000 Albi, France. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur Bebevedette, et sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l'Acheteur qui les a accepté avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : http://bebevedette.com/index.php?id_cms=3&controller=cms. La Société Bebevedette s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve.

2. Les Produits

>Les caractéristiques des produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.bebevedette.com de la société Bebevedette dans la limite des stocks disponibles. La société Bebevedette se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de ses produits. Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Chaque produit est présenté sur le site marchand sous forme d'un descriptif reprenant les principales caractéristiques et informations techniques. Tous les produits vendus par Bebevedette sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

3. Procédure de commande

Le client choisi le ou les produits de son choix, en choisissant les spécificités et les quantités. La sélection des articles sera placé dans le panier client. Le client doit se rendre à son panier afin de vérifier l'exactitude des produits commandé. Dans le cas contraire le client doit s'identifier ou créer un compte client. Suite à l'identification ou création de compte le client devra indiquer son adresse de livraison et le cas échéant l'adresse de facturation.Le client pourra ensuite choisir son mode de livraison parmi les choix qui lui sont proposé. Et enfin le client peux procéder directement au paiement de sa commande soit par carte bancaire, chèque ou virement bancaire et valider les conditions générales de vente. Une fois toutes ces étapes effectuées et la réception du paiement, un courrier électronique de confirmation de commande sera envoyé à l'adresse mail indiqué lors de l'enregistrement. Bebevedette décline toute responsabilité quant à l'inexécution ou l'exécution incorrecte tout au long du processus de la commande.

4. Prix de la commande

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Bebevedette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 79€, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 79€, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur selon le poids et le mode de transport choisi par l'acheteur.

5. Modalités de paiement

Le Client peut payer ses produits en ligne sur le site Internet marchand sécurisé de Bebevedette suivant les moyens suivants : Carte Bancaire, PayPal, Virement, Chèque ou Amazon Payments.

Il est à noter que pour un paiement par virement ou par chèque, le délai de traitement sera plus long que pour les autres options. En effectuant son choix, le Client garantit à Bebevedette qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Bebevedette prend toutes les mesures nécessaires pour garantir à ses clients la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sécurisé sur son site https://www.Bebevedette.com. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives aux paiements fournies sur le site Internet sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées sur www.bebevedette.com. En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité à la passation de commande. Les délais de paiement via PayPal ou Virement peuvent varier selon votre organisme bancaire. Concernant les chèques, ceux-ci sont déposés dès réception et la marchandise envoyée après encaissement du montant total de la commande. Les chèques doivent être adressés à l'ordre de Bebevedette, et envoyés à l'adresse suivante: Bebevedette, 17 rue du Commandant Osmin Durand 81000 Albi, France. Si la banque refuse de débiter une carte ou autres moyen de paiement, le Client devra contacter le Service Client de Bebevedette afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement susmentionné. Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée. Bebevedette reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement total de l'acheteur.

6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes seront effectuées par La poste via Colissimo, ou en point relais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Bebevedette pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou doit se rendre dans un point relais qu'il aura préalablement choisi pour y retirer la commande. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Bebevedette. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

7. Rétractation et annulation

Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société à contact@bebevedette.com.com. ou via le formulaire de contact. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Le retour des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice), ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

8. Garanties

Si malgré le soin apporté à chaque commande, tout ou partie de la commande arrivait détériorée ou avec une pièce manquante, il suffit au Client de le signaler au Service Clients de Bebevedette par e-mail à l'adresse contact@bebevedette.com ou via le formulaire de contact. Tous les produits fournis par la société Bebevedette bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Bebevedette qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Bebevedette 17 rue Commandant Osmin Durand 81000 Albi, France, dans un délai de trente jours après livraison. Bebevedette ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

9. Responsabilité

La société Bebevedette, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Bebevedette ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

10. Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Bebevedette. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

11. Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Bebevedette avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

12. Protection des données personnelles 

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Bebevedette met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. Les données du Client sont conservées confidentiellement par Bebevedette conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@bebevedette.com ou via le formulaire de contact, soit en envoyant un courrier à Bebevedette 17 rue Commandant Osmin Durand 81000 Albi. Il est nécessaire que le client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant à Bebevedette une photocopie de sa pièce d'identité.

13. Clauses et droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.